Politique de confidentialité

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.ecologiq.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire est une personne morale.

Propriétaire du site : Groupe LTS

SARL au capital social de 10000,00 € RCS Nantes

Statut : Commerce de gros

N° SIRET : 512 922 337 00047

N° TVA intracommunautaire : FR54512922337

Mail du responsable de la publication : hello@ecologiq.fr

Adresse de la société : 15 Rue des Savoir-Faire
ZA Beau Soleil
44450 Saint-Julien-de-Concelles

Webmaster du site : hello@ecologiq.fr

Numéro CNIL : 1399632

Préambule

Nous attachons autant d’importance à la relation avec nos clients qu’à la transparence et l’honnêteté sur notre mode de fonctionnement. C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager nos Conditions d’Utilisation dont notre politique de confidentialité afin de vous aviser des informations que nous collectons, de quelle manière nous les utilisons, à qui nous pouvons les transmettre et comment y accéder, les modifier ou les supprimer de notre système.

Nous traitons toutes vos informations personnelles (« Informations Personnelles ») comme confidentielles (sous réserve de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation). Elles sont conservées sur un serveur sécurisé et nous respectons la législation relative à la protection des données et des consommateurs

Accès à internet

Les présentes Conditions d’Utilisation (qui comprennent notre politique de confidentialité) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par le groupe LTS pour la marque Ecologiq sur son site Internet www.ecologiq.fr (ci-après « le Site »). Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (à l’exception des Conditions Générales de Vente).

Notre Site est régulièrement mis à jour, nous sommes donc susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à notre Site, voire de le fermer pour une période indéfinie. Toutefois, nous ne sommes tenus d’aucune obligation de mise à jour et nous déclinons toute responsabilité si certaines informations n’étaient plus à jour.

L’utilisation de notre Site emporte l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

Création de compte

Afin de pouvoir commander des produits sur notre Site, tout Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire électronique créé à cet effet.

L’Utilisateur déclare que les informations personnelles indiquées lors de son inscription sont complètes, exactes et permettent de l’identifier de façon précise. Toute information personnelle qui serait fantaisiste et/ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur et l’annulation de sa commande, à notre discrétion.

Ce compte sera accessible à tout moment par l’Utilisateur au moyen de ses identifiants (sous réserve de toute indisponibilité du Site pour quelle que raison que ce soit). Nous nous réservons, toutefois, le droit de limiter, suspendre ou mettre fin aux comptes d’Utilisateurs dont les agissements seraient contraires à nos Conditions d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente ou porteraient atteinte à la sécurité des transactions ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de toutes actions réalisées sur notre Site au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout Utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation (tel que prévu dans les Conditions Générales de Vente).

Propriété intellectuelle

Le site www.ecologiq.fr, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive du Groupe LTS qui en assure l’entière gestion commerciale, technique et financière.

Code de la propriété intellectuelle (extraits) :

Art. L.335-2 : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.

Utilisation du contenu du Site (à des fins non commerciales)

Vous êtes libres d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de certaines pages de notre Site pour votre utilisation personnelle et d’attirer l’attention d’autres personnes (appartenant à votre sphère privée) sur le contenu de notre Site.

En revanche, vous ne pouvez modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papiers ou numériques imprimées ou téléchargées depuis notre Site, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique indépendamment du texte s’y rapportant.

En cas de reproduction et/ou d’utilisation de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site, vous devez impérativement et systématiquement faire mention de notre statut d’auteur dudit contenu (ainsi que de toute personne y ayant contribué).

Création d’un lien vers notre Site

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre Site ou autre page, sous réserve que ce lien soit créé conformément aux lois en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site et ne vous permette pas d’en tirer avantage.

En outre, la création de ce lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association entre vous et la Société, ou toute approbation ou soutien de notre part.

La création d’un lien vers notre Site depuis un site qui ne vous appartiendrait pas est formellement interdite.

Notre site ne doit pas être encadré par tout autre site quel qu’il soit, et la création de tout lien vers toute autre page de notre Site que la page d’accueil est interdite. Nous nous réservons, le cas échéant, le droit de retirer notre consentement à tout moment sans aucun préavis.

En tout état de cause, le site internet sur lequel vous insérez un lien vers notre Site doit être conforme en tous points à nos normes en matière de contenu.

Autres utilisations

L’utilisation de notre Site et/ou de tout ou partie de son contenu pour toute autre raison que celles mentionnées ci-dessus et notamment à des fins commerciales requiert notre autorisation préalable et écrite qui devra nous être demandée (par email à l’adresse suivante : hello @ecologiq.fr).

Utilisation abusive du Site

Vous ne devez pas utiliser notre Site de façon abusive, ni introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous ne devez pas tenter d’accéder de façon frauduleuse à notre Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une « attaque par déni de service » ou « une attaque par déni de service distribué ».

Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées du respect de la loi et nous leur apporterons toute notre coopération en leur révélant, si nécessaire, votre identité.

En cas d’infraction, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site, de façon temporaire ou permanente.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait du à l’utilisation de notre Site ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ainsi que sur tout site lié.

Sanctions

En cas de non respect des dispositions prévues ci-dessus (et notamment en cas d’usage abusif de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site), nous nous réservons le droit de supprimer votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site (de façon temporaire ou permanente). Vous devrez également, à première demande de notre part, nous retourner ou détruire toute copie (papier ou informatique) que vous auriez pu faire.

Nous nous réservons également le droit de demander tous dommages et intérêts.

Politiques de confidentialité

Lors de votre navigation sur notre Site et afin de vous fournir le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à recueillir plusieurs types d’informations, et notamment :

lors d’une commande ou de la création de votre compte d’Utilisateur : votre nom, vos coordonnées (adresse, adresse email, numéro de téléphone).
lors d’une commande : la ou les adresse(s) de livraison renseignées, l’identifiant et mot de passe associés à votre compte et l’historique de votre sélection de produits et de vos actions sur notre Site.
lors de toute demande d’informations, tout email adressé à notre service client, abonnement à notre newsletter ou tout autre service, participation à un concours, vote pour un produit ou avis postés : votre nom, vos coordonnées et toute autre information.
lors de toute visite sur le Site : votre localisation internet (adresse IP, nom de domaines du type .fr ou .com, url d’origine), le navigateur utilisé, le pays et le préfixe téléphonique de votre ordinateur, les pages de notre Site que vous avez consultées au cours de votre visite, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et toute recherche que vous avez effectuée.
nous pouvons être amenés à recueillir ces informations même si vous ne disposez pas de compte d’Utilisateur chez nous.

Enfin, nous vous informons que notre Site est surveillé et que nous sommes amenés à enregistrer toute information concernant votre visite sur notre Site qui serait susceptible de nous aider à améliorer la qualité des services que nous proposons.

Utilisation des informations recueillies

Vous n’aimez pas recevoir de spam ? Ça tombe bien, nous n’aimons pas en envoyer. C’est pourquoi nous vous promettons de n’utiliser vos Informations Personnelles que pour l’amélioration de nos services.

Par exemple, nous ne partagerons pas inutilement vos informations avec des tiers sans lien avec le Site. Nous pouvons, par exemple, utiliser les informations recueillies sur :

le traitement de vos commandes,
l’amélioration de notre Site,
la gestion d’un concours, d’une promotion, d’un sondage ou d’autres options de notre Site,
l’amélioration de notre service client,
l’amélioration de votre expérience de navigation,
l’envoi d’emails périodiques ou d’informations relatives à nos offre et produits,

En visitant www.ecologiq.fr, vous acceptez d’être contacté par nos services pour l’une quelconque des raisons précisées ci-dessus que ce soit par téléphone, e-mail ou par courrier. Vous confirmez que vous ne considérerez pas l’utilisation de vos Informations Confidentielles comme étant une infraction à vos droits tels que prévus par la réglementation française.

Lors de la création de votre compte d’Utilisateur, ou lorsque vous passez une commande, nous enregistrons des informations vous concernant destinées à notre société Groupe LTS, responsable du traitement, afin d’effectuer l’ensemble des opérations relatives à notre relation commerciale, à savoir la création de votre compte, les modalités de paiement, de livraison, de gestion des réclamations et du service après-vente, de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres Ecologiq.

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, mail (utilisé à la création du compte) et en joignant un justificatif d’identité par e-mail à hello @ecologiq.fr.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d’emails de notre part. Les instructions permettant de vous désinscrire de nos listes figurent au bas de tous nos emails.

Comment protégez-vous mes informations ?

Ecologiq a mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour garantir la protection de vos Informations Personnelles.

Nous disposons d’un système de sécurité et des serveurs les plus puissants sur internet. Toutes les données sensibles / de paiement fournies par les Utilisateurs sont transmises par protocole SSL (Secure Socket Layer) et cryptée dans notre base de données. Elles ne peuvent être consultées que par les personnes autorisées, disposant des droits d’accès spécifiques à nos systèmes et tenues de garder ces informations confidentielles.

Gestions des cookies

Le terme « cookie » désigne également un fichier d’informations de petite taille que tout site internet transmet à votre ordinateur via le navigateur que vous utilisez. Il permet aux sites internet et aux systèmes fournissant des services de reconnaître votre navigateur, enregistrer et se souvenir de certaines informations afin d’interagir avec vous, d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation.

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer la qualité de la navigation sur notre Site et des outils que nous proposons. Ces cookies nous permettent notamment de nous souvenir et traiter les produits figurant dans votre panier, à comprendre et sauvegarder vos préférences en prévision de vos futures visites, à suivre l’évolution des publicités, regrouper des données concernant le trafic du Site ainsi que l’interaction entre notre Site et les Utilisateurs.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.

Mes Informations Personnelles seront-elles communiquées à des tiers ?

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos Informations Personnelles. Elles peuvent, toutefois, être communiquées à des tiers de confiance qui nous assistent dans l’administration du Site, le bon fonctionnement de notre activité et les prestations que nous vous offrons, dans la mesure où ces tiers s’engagent à garder ces informations confidentielles.

Nous divulguerons également les informations vous concernant si cela s’avérait nécessaire afin de nous conformer à la loi, d’appliquer les politiques de notre Site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que ceux des tiers.

Enfin, nous pouvons divulguer vos Informations Personnelles ou les informations relatives à votre compte d’Utilisateur à toute autorité judiciaire (ou toute autre autorité de régulation ou gouvernementale qui enquêterait sur des activités présumées illégales) à leur demande.

Parce que nous respectons votre vie privée, nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Nous ne partagerons donc pas vos Informations Personnelles avec des tiers sans votre consentement (à l’exception de ce qui est prévu ci-dessus).

En revanche, les données non-personnelles (ne permettant pas de vous identifier) pourront être transmises à tout tiers à des fins marketing, publicité ou autres. Les présentes règles de confidentialité s’appliquent uniquement à la collecte et à l’usage des informations que nous aurions collectées sur notre Site, et non aux informations collectées hors ligne.

Droit d’accès

Conformément à la Loi Informatique et Libertés vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en nous contactant à l’adresse suivante : hello @ecologiq.fr.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté sur notre Site par des tiers.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

Dans les limites permises par la loi, la Société exclue expressément par les présentes :

toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi (à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation ou dans nos Conditions Générales de Vente) ;
toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site, y compris mais non limité à toute :
- perte d’activités ;
- perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;
- perte de contrats ou de clientèle ;
- perte de données ;
- perte de temps en termes de gestion ou d’administration ;
- et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Nous contacter

Si vous avez la moindre question concernant nos Conditions d’Utilisation ou notre politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante hello @ecologiq.fr.